Warrants : FRAIS DE COURTAGE ET FISCALITÉ APPLICABLE

 

FraisLes frais de courtage applicables aux Warrants sont généralement les mêmes que ceux appliqués aux actions, et varient selon les intermédiaires financiers. Néanmoins, un Warrant ne valant qu’une fraction du prix de l’action, un achat de Warrants revient en fait à payer des frais de courtages moindres. Par exemple, si un Warrant a un effet de levier de 3, la mise de fonds requise sera 3 fois plus faible, et les
frais de courtage seront donc divisés par 3.

Le régime fiscal des Warrants applicable aux opérations réalisées en France par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France est prévu par l'article 150 decies du Code Général des Impôts, sous réserve que l'achat et/ou la revente des Warrants constituent une activité occasionnelle. Les profits net réalisés sont imposables au taux forfaitaire de 24 % (taux susceptible d’être modifié pour les années à venir), à partir du premier euro gagné (tous prélèvements sociaux inclus).

Les pertes compensent les profits de même nature, réalisés au cours de la même année ou des cinq années suivantes. Ces pertes ne peuvent en aucun cas être imputées sur le revenu global. Les pertes comprennent notamment les pertes réalisées lors de la cession des Warrants ainsi que le montant des primes d'achat de Warrants non exercés et arrivés à échéance.

L'exonération liée au non franchissement du seuil de cession des valeurs mobilières ne s'applique pas aux opérations sur les Warrants, et les Warrants ne sont pas éligibles aux PEA.